Le Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO) ainsi que le cabinet Advocatus Law Firm, dirigé par Me Arnel Rémy, se sont exprimés publiquement en faveur de M. Elionor Devallon, Directeur Général de la Caisse d’Assistance Sociale (CAS), actuellement en détention.
Dans une déclaration récente, Me Arnel Rémy, avocat de M. Devallon, a tenu à dénoncer fermement le rapport produit à l’encontre de son client par la DCPJ, affirmant que « tout ce qui est dit dans ce rapport ne repose que sur des allégations. Il peut y avoir de tout dans ce dossier, sauf le droit. »
Selon Me Rémy, le rapport en question est truffé d’erreurs et d’interprétations malveillantes. Il cite notamment le montant de 1 299 729 gourdes mentionné par la DCPJ comme preuve de malversation. L’avocat précise qu’il s’agit en réalité du cumul des salaires de M. Devallon, depuis sa fonction de directeur adjoint jusqu’à sa nomination au poste de directeur général. Il ajoute que le « gros montant » retrouvé sur un chèque correspond en fait à une prime d’efficacité, légitimement attribuée.
Me Arnel Rémy a également évoqué une conversation entre le DG de la CAS et Mme Magalie Habitant, mentionnée dans le rapport. Il a expliqué que cette dernière avait sollicité une aide financière et qu’un prêt verbal de 200 000 gourdes lui avait été consenti par M. Devallon. Depuis avril 2017, la loi haïtienne reconnaît, selon l’article 1101 du Code civil, la valeur juridique des signatures électroniques : « l’écrit sur papier et l’écrit sur téléphone ont la même valeur », a rappelé l’avocat.
Par ailleurs, Me Rémy critique sévèrement la méthodologie du rapport de la DCPJ, dénonçant l’absence de cadre de référence, de biographie des personnes citées ou encore de base légale solide. « Ce qu’ils ont oublié, c’est que la DCPJ ne traite pas les indices. Dès qu’il y a des indices, c’est au cabinet d’instruction de prendre le relais », a-t-il souligné. Aucune preuve formelle, ni même de dépôt suspect sur un compte bancaire, n’a été fournie dans ce rapport, qui selon lui, est manipulé par des individus désireux de prendre la direction de la CAS.
Pour Me Rémy, la détention de M. Devallon est une injustice flagrante. « La preuve est claire : Elionor est maintenu en garde à vue pendant qu’une autre personne a déjà été nommée à son poste. »
En conclusion, Me Arnel Rémy appelle la population haïtienne au calme et à la patience : « La libération du DG est pour bientôt », a-t-il assuré.
