La municipalité de la deuxième ville decide de s’attaquer à des entreprises privées établies dans sa juridiction dont les activités ou actions nuisent en quelque sorte aux autres citoyens ou à la voie publique. C’est le cas par exemple d’une entreprise spécialisée dans la vente de l’eau traitée par osmose inverse qui déverse son eau usée sur la chaussée.
« La mairie a été informée qu’une entreprise d’eau traitée déverse son eau usée sur la chaussée, ce qui nuit grandement à la bonne circulation des piétons. Nous en avons parlé à maintes reprises à ses dirigeants malheureusement ils n’ont jamais pris de mesures concrètes pour corriger le désordre. Alors, les autorités compétentes ont intervenu et mis sous scellés cette entreprise qui n’est même pas en règle avec le fisc », a fait savoir le responsable de communication de la Commission municipale du Cap-Haïtien Nelson Deshommes qui a confirmé que c’est le lundi 16 janvier dernier la Mairesse Yvrose Pierre accompagnée de Me Ednot Placide Commissaire de Gouvernement, le Juge titulaire du tribunal de Paix de la section sud du Cap Me Lévy Augustin et des agents de la Police a lancé l’opération de mise sous scellés de plusieurs commerces de la commune.
« En réalité cette démarche a deux phases, il y en a une qui a déjà été lancée, elle consistait à mettre sous scellés des entreprises qui n’ont pas payé depuis 5 ou 10 ans leurs obligations au Fisc dont la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB). L’autre phase vise à apposer scellés sur des institutions commerciales dont les actions causent des torts ou dommages à la communauté et au bien public. Une entreprise dont l’eau usée est déversée nuit non seulement à la circulation mais aussi elle détériore la chaussée », a expliqué M. Deshommes qui en a profité pour conseiller aux dirigeants de toutes les entreprises s’établissant dans la commune de s’informer d’avance sur les bâtiments qu’elles comptent louer pour mener leurs opérations commerciales et économiques pour savoir si leurs propriétaires ont régulièrement payé la CFPB.
