Dans un contexte où les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans nos vies, la diffusion de contenus à caractère criminel devient un enjeu de société. Récemment, un communiqué interdisant le partage de vidéos criminelles a suscité des interrogations. Selon Me Arnel Rémy, ce communiqué serait inapproprié et met en lumière une faille juridique qui freine l’action des autorités.
En effet, Me Rémy souligne une règle fondamentale en droit pénal : « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » – autrement dit, « Pas de crime, pas de peine sans loi ». Pour pouvoir sanctionner un comportement, il faut qu’une loi le définisse et prévoit les sanctions adéquates. Or, en Haïti, il n’existe actuellement pas de législation encadrant précisément la cybercriminalité. En l’absence de cadre juridique, comment identifier, voire punir une personne qui partage une vidéo à caractère criminel ?
De nombreux experts rappellent que les réseaux sociaux comme Facebook, YouTube ou Instagram appliquent leurs propres règles internes et suppriment automatiquement les contenus criminels. Cependant, pour les autorités haïtiennes, il est autrement plus complexe d’identifier l’auteur de la publication. Se pose alors la question des moyens de surveillance : est-il envisagé de surveiller tous les groupes WhatsApp ? Faut-il exiger des compagnies téléphoniques qu’elles fournissent l’identité de leurs utilisateurs ? Ce processus pose un défi supplémentaire, car certaines personnes achètent des cartes SIM sans aucune identification.
Pour Me Rémy, cette situation révèle l’urgence d’une régulation adaptée du cyberespace en Haïti. Les efforts des autorités pour endiguer les abus en ligne resteront inefficaces sans cadre juridique clair. Il souligne que « sans texte de loi, on ne peut arrêter personne » et qu’agir sans ce fondement revient à un « one-man show », une initiative individuelle sans portée réelle.
Ainsi, il devient impératif de repenser le cadre juridique pour accompagner la transformation numérique du pays et instaurer un équilibre entre protection des libertés individuelles et sécurité en ligne.
