Par un arrêté gouvernemental portant la date du 11 Novembre 2022 et publié dans le journal officiel Le Moniteur,le premier ministre Ariel Henry a nommé le juge Jean Joseph Lebrun comme président de la cours de Cassation.
Cette nomination survient après environ dix-sept mois où la présidence de la plus haute instance judiciaire du pays était disfonctionnelle.
Cette nomination est par saluée par le président de l’association des juges de paix,Jean Paul Jean Kesner, rappellant que le président de la Cours de cassation fait office du président du conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Néanmoins pour le Platforms des organisations de défense des droits humains (POHDH) cette nomination est faite en dehors de la loi, puisque le premier ministre Ariel Henry n’a pas les compétences légales et constutionnelles pour exécuter un tel acte.
Le magistrat Lebrun remplace à ce poste, René Sylvestre, décédé le 23 juin 2021,des suites de complications dues au Covid-19 après avoir passé deux ans et six mois à la tête de la plus haute instance judiciaire du pays.
NAP/ NORD AGENCE PRESSE
