Le Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO), un jeune organisme œuvrant dans le domaine des droits humains depuis plus de cinq ans, dénonce fermement les agissements d’une organisation se prétendant défenseur des droits humains, connue sous le nom de CEJILAP/JUSTICE et PAIX. Cette dernière a entrepris une démarche injustifiée, illégale et arbitraire en organisant des élections pour désigner le représentant de la société civile au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
En effet, le 15 mai 2023, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), sous la direction de Me Renan Hédouville, avait choisi Me Arnel REMY suite à une élection organisée par les organisations du secteur des droits humains. Les trois premiers candidats de cette élection avaient été soumis sous pli cacheté à l’OPC, qui, à son tour, avait informé le CSPJ de son choix. Une année après cette désignation, le CSPJ a demandé à Me Arnel REMY de soumettre les documents nécessaires pour sa certification en tant que conseiller.
Me Arnel REMY s’est empressé de fournir tous les documents requis au CSPJ, bien que l’enregistrement de sa licence décernée par le Décanat de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince ait pris du retard en raison de l’insécurité persistante sur le campus. Le CADDHO informe le public que les documents de leur coordonnateur général ont bel et bien été enregistrés, et que Me Arnel REMY demeure le meilleur candidat pour représenter la société civile au sein du CSPJ. Il est également considéré comme l’un des meilleurs avocats de sa génération.
Malgré cela, le CSPJ a informé l’OPC qu’il ne pouvait donner une suite favorable au choix de Me Arnel REMY. Dès qu’il en a été informé, Me REMY a immédiatement sollicité une audition devant les membres du Conseil pour exercer un recours. En respectant la loi et les garanties judiciaires, les conseillers ont accordé cette audition à Me REMY, qui a été bien accueilli.
Cependant, malgré ses efforts pour prouver la validité de ses documents, Me REMY n’a reçu aucune réponse à sa demande de nouvelle rencontre, et le processus a été relancé de manière arbitraire par CEJILAP/JUSTICE et PAIX. Le CADDHO dénonce cette violation flagrante du droit fondamental à un recours, consacré par les textes internationaux et la Constitution haïtienne. Ce comportement sape les principes fondamentaux du respect des droits humains, et le CADDHO appelle toutes les organisations de droits humains du pays à se joindre à eux pour lutter contre ces violations.
Le CADDHO conseille à ceux qui souhaitent organiser des élections illégitimes d’attendre la décision finale du CSPJ concernant Me Arnel REMY. Aucun processus ne peut être relancé avant cette décision.
Enfin, le CADDHO, conscient de la lourde tâche qui attend Me Arnel REMY au sein du CSPJ, lui souhaite déjà du succès dans les combats à venir, notamment pour l’alimentation des prisonniers, la modernisation et la digitalisation du système judiciaire haïtien, la relocalisation du tribunal de première instance de Port-au-Prince, et le respect de la présomption d’innocence. Ces combats doivent être menés au plus haut niveau.
