Le 12 janvier 2024, le Conseil communal de Cap-Haïtien a pris des mesures décisives pour reprendre le contrôle de la ville, édictant un arrêté municipal qui délivre des permis de construire et de lotissement tout en instaurant une obligation de maintenir un environnement propre.
Ces décisions cruciales s’appuient sur des références juridiques solides, notamment les articles 53, 54, 56, 84 et 273 de la Constitution de 1987. Le Conseil communal a également fait référence aux alinéas 4 et 7 de l’article 390 du Code pénal haïtien pour renforcer l’impact de ces nouvelles règlementations.
L’arrêté municipal accorde ainsi des permis de construire et de lotissement, marquant une étape importante dans la gestion urbanistique de la ville. En parallèle, l’imposition de l’obligation de maintenir l’environnement propre témoigne de l’engagement de la Mairie envers la préservation de la qualité de vie des habitants.
Ces décisions stratégiques visent à instaurer un équilibre entre le développement urbain et la protection de l’environnement, conformément aux principes constitutionnels. Il sera intéressant de suivre les réactions des citoyens et les résultats concrets de ces mesures dans les mois à venir.
